Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

SubventionDéveloppement durable📍 AMILLIS📍 AULNOY📍 BASSEVELLE
Derniere mise a jour : Financeur : Union européenne

🎯Objet de l'aide Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

👥Beneficiaires eligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique : Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ;Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets ;Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale : Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire : Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;Création d’unités de valorisation locale du bois ;Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.