🎯Objet de l'aide
- •Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire
- •Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale
- •Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •Collectivités territoriales et leurs groupements
- •Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
- •Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- •Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- •Propriétaires de forêt et leurs groupements
- •Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
- •Groupement d’intérêt économique
- •Associations, leurs groupements et leurs fédérations
- •Fondations. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique : Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ;Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets ;Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.
- •Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale : Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
- •Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire : Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;Création d’unités de valorisation locale du bois ;Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).