Aides pour Culture-Médias

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'en...

Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2027.

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entrepr...

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système...

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobiliè...

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titr...

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exoné...

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de re...

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (...

Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les te...

Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.

Les employeurs peuvent avoir des difficultés à recruter un candidat adapté à un poste poste. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les com...

Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’...

Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, d...

- Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France ; - Préserver le pluralisme des quotidiens d'informati...

Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la pr...

Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’a...

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les ét...