🎯Objet de l'aide Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE : de moins de 10 salariés
- •implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale
- •en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
- •dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
- •inscrites au RNE
- •autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise
- •en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production
- •activités de mécanique et métallurgie automobile
- •livraison alimentaire à domicile
- •sociétés de fait
- •sociétés civiles immobilières
- •loueurs de fonds..
📋Conditions d'eligibilite
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
✅Operations eligibles
- •Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; - Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ; - Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ; - Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ; - Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.