🎯Objet de l'aide
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE : de moins de 10 salariés
- •implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale
- •en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
- •dont la surface de vente est inférieure à 400 m²
- •inscrites au RNE
- •autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise
- •en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production
- •activités de mécanique et métallurgie automobile
- •livraison alimentaire à domicile
- •sociétés de fait
- •sociétés civiles immobilières
- •loueurs de fonds..
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Opérations éligibles
- •Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc
- •Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales)
- •Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite
- •Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés
- •Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.