🎯Objet de l'aide
Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE).
Conditions d'éligibilité
L’assiette plancher est fixée à 150 000 € (100 000 € pour les micro-entreprise).
Opérations éligibles
Matériels et équipements neufs (immobilier exclu).