🎯Objet de l'aide Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes
Soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité entre les territoires ultra-marins et la métropole.
💰Montant de l'aide
Allocation dont le montant dépendra du projet.
👥Beneficiaires eligibles
- •Passeport pour le retour : personnes résidant en France hexagonale âgées de dix-huit ans ou plus qui justifient d'un projet d'installation professionnelle durable en Outre Mer et répondant aux besoins économiques de la collectivité : Soit en qualité de créateur ou de repreneur d'une entreprise
- •Soit en qualité de salarié disposant d'un contrat de travail de droit privé dont la durée n'est pas inférieure à un an ou disposant d'une promesse d'embauche. Passeport pour la mobilité des actifs salariés : personnes morales de droit privé employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés.Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel, au titre du dernier exercice, compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros, employant moins de onze salariés et répondant à l'un des critères suivants : l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années bénéficiaire d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie
- •le capital de l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années détenu en totalité ou en partie par une entité d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes
- •l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années accompagnée par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Passeport pour le retour : déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation
- •Passeport pour la mobilité des actifs salariés : formation des salariés en métropole. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux allers et retours par an par entreprise bénéficiaire
- •Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : déplacements sur le territoire national des salariés et dirigeants de l'entreprise, en dehors de la collectivité ultramarine d'implantation pour les entreprises mono-établissement ou de la collectivité ultramarine de rattachement pour les entreprises multi-établissement, en vue de participer à des salons professionnels destinés à promouvoir l'entreprise. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux titres allers et retours par an par entreprise bénéficiaire..