Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

SubventionEconomie Guadeloupe Martinique La Réunion
Dernière mise à jour : Financeur : Ministère des Outre-Mer

🎯Objet de l'aide

Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du sinistre.

Bénéficiaires éligibles

  • •Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale
  • •Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
  • •Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective..

Conditions d'éligibilité

Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.

Opérations éligibles

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.