Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

SubventionEconomie📍 GUADELOUPE📍 MARTINIQUE📍 REUNION
Derniere mise a jour : Financeur : Ministère des Outre-Mer

🎯Objet de l'aide Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.

💰Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du sinistre.

👥Beneficiaires eligibles

  • Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale
  • Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
  • Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective..

📋Conditions d'eligibilite

Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.

Operations eligibles

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.