🎯Objet de l'aide
Soutenir ponctuellement l’amorçage permettant de faciliter l’émergence de projets innovants en Normandie.
Montant de l'aide
- •Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet.Il pourra être proposé une aide forfaitaire, représentant plus de 50 % si le projet se déroule dans : un quartier relevant de la politique de la ville
- •en milieu rural hors des zones d’influence des grandes villes ou des villes moyennes
- •sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030..
Bénéficiaires éligibles
- •Associations « loi 1901 » à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif, etc.)
- •Administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI, Universités, etc.)
- •Lycées publics
- •Entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts : SCOP (Société COopérative de Production) ;SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ;CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi).
Conditions d'éligibilité
- •Les projets devront être financés que s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants : Cas n°
- •1 : Le projet est porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique qui propose des projets innovants ou expérimentaux
- •Cas n°
- •2 : Le projet est porté par une structure dont le champ d’action principal n’est pas l’accompagnement à la transition écologique (ex : association sportive
- •culturelle, touristique…) mais qui porte un projet nouveau qui intègre pleinement les enjeux du développement durable et sensibilise de manière importante et induit des changements de comportement de son public..
Opérations éligibles
- •Mise en œuvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l’objectif et les moyens mis en œuvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.Thématiques éligibles : éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques
- •éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
- •éducation à la consommation éthique et responsable et à l’économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire, etc.
- •éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité, à l’inclusion
- •éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives. Ne sont pas éligibles : projets dont l’accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l’opération globale
- •projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable
- •projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique
- •projets n’intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation
- •projets non innovants/exemplaires/expérimentaux
- •projets qui ne prévoient pas d’objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience..