🎯Objet de l'aide
Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
💰Montant de l'aide
Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
👥Beneficiaires
- •collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.)
- •entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie
- •agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- •organismes consulaires
- •établissements d’enseignement
- •organisations professionnelles
- •associations..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :
aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.