🎯Objet de l'aide
- •Prévenir l’utilisation des ressources
- •Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
- •Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
- •Utiliser les ressources recyclables
- •Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie..
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •Collectivités et leurs groupements
- •Établissements publics et assimilés
- •Entreprises (hors grandes entreprises)
- •Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.)
- •Associations..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie
- •Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire
- •Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières. Ne sont pas éligibles les opérations : relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur..