🎯Objet de l'aide Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti
Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.
👥Beneficiaires eligibles
TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence
- •être dans une situation financière saine
- •être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.)
- •porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois
- •être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération
- •s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans. L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans..
✅Operations eligibles
- •Acquisition de bâtiment existant
- •Travaux
- •Contrôle technique
- •Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS)
- •assurance « dommage ouvrage »
- •levés topographiques, sondages, branchements
- •honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet. Ne sont pas éligibles : coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit
- •Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable..