🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets d'investissement des entreprises.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises
- •ayant au moins 3 ans d’existence. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles
- •professions libérales
- •pharmacies
- •agences immobilières et services de location immobilière
- •sociétés de commerces
- •activités de services financiers
- •activités d’achat-revente de véhicules
- •activités franchisées sans autonomie de gestion
- •activités de vente par correspondance..
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Opérations éligibles
- •Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte)
- •Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale)
- •Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.)
- •Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité
- •acquisitions de terrains
- •auto construction
- •simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- •constructions intégrant une habitation
- •autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)..