CAP TPE

Economie Allouagne Ames Amettes
Dernière mise à jour : Financeur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

🎯Objet de l'aide

Densifier le tissu des TPE.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.Bonifications :

1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Bénéficiaires éligibles

  • •Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE)
  • •Entreprises ayant moins d’un an d’activité
  • •Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants
  • •Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail..

Conditions d'éligibilité

Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.

Opérations éligibles

Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.