🎯Objet de l'aide Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
💰Montant de l'aide
- •Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : - Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
- •Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;La Côte sous le vent ;Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;
- •Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.
👥Beneficiaires eligibles
Structures de l'ESS.
📋Conditions d'eligibilite
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
✅Operations eligibles
Projets de création et de développement.