Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

SubventionEconomie📍 GUADELOUPE
Derniere mise a jour : Financeur : Région Guadeloupe

🎯Objet de l'aide Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à 40 000 €. L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

  • Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs. Secteurs exclus : industrie
  • hébergement touristique
  • fibres synthétiques
  • sidérurgie
  • construction navale
  • pêche
  • agriculture
  • professions libérales y compris les SELARL
  • associations
  • entreprises en difficultés..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Investissements éligibles : - Investissements matériels : * acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d'aménagement et d'agencement
  • - Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation
  • - Loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement
  • - Recours aux conseils d'un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles : matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location
  • investissements réalisés avant le dépôt du dossier..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.