🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à 40 000 €. L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs. Secteurs exclus : industrie
- •hébergement touristique
- •fibres synthétiques
- •sidérurgie
- •construction navale
- •pêche
- •agriculture
- •professions libérales y compris les SELARL
- •associations
- •entreprises en difficultés..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Investissements éligibles
- •Investissements matériels : * acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d'aménagement et d'agencement
- •Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation
- •Loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement
- •Recours aux conseils d'un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles : matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Profils, projets et publics spécifiques
Profils éligibles
Types de projets
Financer ses investissements matérielsAcquérir, aménager un site, un localFormation du dirigeantFormation des salariésAchat/modernisation de machines, équipementsRéaliser une étude, un auditExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAcheter un fond de commerceAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides