Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

SubventionEconomie📍 BESNE📍 LA CHAPELLE-DES-MARAIS📍 DONGES
Derniere mise a jour : Financeur : Saint-Nazaire Agglo

🎯Objet de l'aide Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

💰Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

👥Beneficiaires eligibles

  • Commerçants : immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m&sup2
  • ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant)
  • situés dans les centres-villes et les centres-bourgs. Ne sont pas éligibles : professions libérales (hors pharmacie)
  • activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales
  • succursales
  • commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail)
  • bailleurs (si différents du commerçant)..

📋Conditions d'eligibilite

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Operations eligibles

  • Travaux pour la devanture commerciale : Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation
  • Vitrerie (fourniture et pose)
  • Rénovation des façades en bois sculpté
  • Ravalement
  • Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement
  • Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non)
  • Store banne (fourniture et pose)
  • Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose)
  • Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public)
  • Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade)
  • Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis)
  • Dispositif anti pigeon. Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) : Rampe amovible ou tiroir
  • Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public
  • Décaissement intérieur pour rampe
  • Rampe bétonnée sur domaine privé
  • Sonnette / carillon d’appel
  • Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR
  • Contraste visuel pour les parties vitrées..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.