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Accueil/Aides/Economie/Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

SubventionEconomie📍 BESNE📍 LA CHAPELLE-DES-MARAIS📍 DONGES
Derniere mise a jour : 13 octobre 2025Financeur : Saint-Nazaire Agglo
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Saint-Nazaire Agglo
📍
Territoire
BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

💰Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

👥Beneficiaires eligibles

  • •Commerçants : immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • •occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m&sup2
  • •ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant)
  • •situés dans les centres-villes et les centres-bourgs. Ne sont pas éligibles : professions libérales (hors pharmacie)
  • •activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales
  • •succursales
  • •commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail)
  • •bailleurs (si différents du commerçant)..

📋Conditions d'eligibilite

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

✅Operations eligibles

  • •Travaux pour la devanture commerciale : Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation
  • •Vitrerie (fourniture et pose)
  • •Rénovation des façades en bois sculpté
  • •Ravalement
  • •Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement
  • •Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non)
  • •Store banne (fourniture et pose)
  • •Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose)
  • •Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public)
  • •Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade)
  • •Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis)
  • •Dispositif anti pigeon. Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) : Rampe amovible ou tiroir
  • •Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public
  • •Décaissement intérieur pour rampe
  • •Rampe bétonnée sur domaine privé
  • •Sonnette / carillon d’appel
  • •Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR
  • •Contraste visuel pour les parties vitrées..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéMétiers d'art

Types de projets

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aides

🏛 Financeurs

Saint-Nazaire Agglo

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗
Saint-Nazaire Agglo
02 40 17 13 49 Site du contact ↗

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  • •Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • •Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • •Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes