Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

SubventionEconomie Besne La Chapelle-des-Marais Donges
Dernière mise à jour : Financeur : Saint-Nazaire Agglo

🎯Objet de l'aide

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

Bénéficiaires éligibles

  • •Commerçants : immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • •occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m&sup2
  • •ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant)
  • •situés dans les centres-villes et les centres-bourgs. Ne sont pas éligibles : professions libérales (hors pharmacie)
  • •activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales
  • •succursales
  • •commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail)
  • •bailleurs (si différents du commerçant)..

Conditions d'éligibilité

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Opérations éligibles

  • •Travaux pour la devanture commerciale : Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation
  • •Vitrerie (fourniture et pose)
  • •Rénovation des façades en bois sculpté
  • •Ravalement
  • •Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement
  • •Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non)
  • •Store banne (fourniture et pose)
  • •Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose)
  • •Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public)
  • •Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade)
  • •Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis)
  • •Dispositif anti pigeon. Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) : Rampe amovible ou tiroir
  • •Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public
  • •Décaissement intérieur pour rampe
  • •Rampe bétonnée sur domaine privé
  • •Sonnette / carillon d’appel
  • •Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR
  • •Contraste visuel pour les parties vitrées..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.