🎯Objet de l'aide
Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- •ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
- •bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales
- •ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet
- •ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. Secteurs éligibles : industrie
- •services à l'industrie
- •commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- •artisanat de production et de service. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs
- •activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- •sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
- •activités de vente par correspondance
- •activités polluantes..
Conditions d'éligibilité
L'investissement est plafonné à 15 000 €.
Opérations éligibles
- •Dépenses immatérielles : conception d'outils de communication et d'outils numériques ;honoraires de maîtrise d'oeuvre.
- •Dépenses matérielles : matériels et équipements ; outils de communication ;construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).