🎯Objet de l'aide
Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire, préalablement à une installation en zone d'activités ou un développement dans le tissu immobilier privé.
Montant de l'aide
- •Réduction sur 3 ans : Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché
- •Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché
- •Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché. Sur 3 ans, la somme de l'aide en termes de réduction de loyer ne pourra pas excéder 50 % du prix du marché..
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- •ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
- •bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales
- •ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet
- •ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.Secteurs éligibles : industrie
- •services à l'industrie
- •commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- •artisanat de production et de service. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs
- •activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- •sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
- •activités de vente par correspondance
- •activités polluantes
- •activités touristiques..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Réduction sur le loyer.