🎯Objet de l'aide
- •Aider à la création et à l’installation d’entreprises
- •Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation
- •Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes..
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME : des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service
- •ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais
- •ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais
- •bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ,ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. Les associations sont éligibles : au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA)
- •ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : Les micro-entrepreneurs,activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- •sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de premièrenécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
- •activités de vente par correspondance..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Dépenses immatérielles : Conception d’outils de communication et d’outils numériques
- •Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants)
- •Honoraires de maîtrise d’œuvre. Dépenses matérielles : Matériel et équipements
- •Outils de communication
- •Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- •Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule)..