🎯Objet de l'aide Aide levier
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME industrielles, artisanales et de service
- •Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
- •SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
- •Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises
- •commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité..
📋Conditions d'eligibilite
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
✅Operations eligibles
Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.