🎯Objet de l'aide Aide au développement numérique
Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.
💰Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME industrielles, artisanales et de service
- •Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
- •SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
- •Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité
- •entreprises agricoles..
📋Conditions d'eligibilite
Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
✅Operations eligibles
Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.