🎯Objet de l'aide Aide en faveur des TPE
Soutenir les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
💰Montant de l'aide
En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ;Pour les autres projets : subvention comprise entre 800 et 3 000 €.
Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière.Cette aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 3 ans.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises artisanales inscrites au RNE : réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 30 000 €
- •à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine
- •n'ayant pas bénéficié d'une aide de la région Centre-Val de Loire ou d'une aide OCMACS pour le même projet. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
- •agences (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc.)
- •pharmacies
- •commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
- •commerces de gros
- •sociétés civiles immobilières
- •entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales
- •entreprises ayant recours aux travailleurs détachés..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ;Agencement et matériel ;Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;Travaux liés aux économies d'énergie ;Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.
- •Devanture : Rénovation et extension ;Rénovation de vitrine.
- •Achat et équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Acquisition, aménagement et/ou mise aux normes de la cellule magasin des véhicules neufs ou d'occasion permettant d'assurer la vente de denrées alimentaires dans le cadre de tournées et/ou de marchés en milieu rural ;Equipements des véhicules ;Achats et équipements neufs (y compris les remorques).
- •Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique).Ne sont pas éligibles : investissements d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;informatique sauf si elle intervient dans le processus de production, ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise de ce type de matériel ;appareils de télécommunication ;mobilier non spécifique à une activité ;matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité ;matériels en crédit-bail ;acquisitions foncières.
Profils, projets et publics specifiques
Profils eligibles
Types de projets
Financer ses investissements matérielsAcquérir, aménager un site, un localAchat/modernisation de machines, équipementsConstruction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aidesToutes les aidesFinancer ses investissements matérielsAcquérir, aménager un site, un localToutes les aides