Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité

SubventionEconomie Cuzieu Poncin Aveizieux
Dernière mise à jour : Financeur : CC Forez Est

🎯Objet de l'aide

Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière.Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises : artisanales, commerciales et de services
  • •avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m&sup2
  • •employant de 0 à 15 salariés
  • •dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT
  • •situées en centre-ville ou centre-bourg. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Investissements de rénovation des vitrines
  • •Mise en accessibilité
  • •Équipements liés à la sécurité du local
  • •Investissements matériels
  • •Investissements d’économie d’énergie..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.