🎯Objet de l'aide Aide aux micro-projets
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises de moins de 10 salariés.Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2
- •Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)
- •Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre
- •Profession liées à l’ésotérisme
- •Activités de bien-être non règlementées
- •Secteurs exclus par les règlements européens
- •Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances
- •Activités médicales (hors ressortissant de la CMA)
- •Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche
- •Attractions foraines, salles de jeux
- •Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques)
- •Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)..
📋Conditions d'eligibilite
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
✅Operations eligibles
Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel.Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.