Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Dernière mise à jour : Financeur : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

🎯Objet de l'aide

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Montant de l'aide

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Bénéficiaires éligibles

Indépendants :

affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.