Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Derniere mise a jour : Financeur : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

🎯Objet de l'aide Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

💰Montant de l'aide

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

👥Beneficiaires eligibles

Indépendants :

affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.