🎯Objet de l'aide
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME artisanales, commerciales et de services : immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- •à jour des cotisations fiscales et sociales
- •ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale
- •Services financiers, assurances, mutuelles
- •Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion
- •Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²
- •Activités agricoles y compris viticoles
- •Téléphonie
- •Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques
- •Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère)
- •Bars à chichas
- •Salles de jeux d’argent
- •Sex-shops et clubs échangistes..
Conditions d'éligibilité
L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.
Opérations éligibles
- •Rénovation de vitrines
- •Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global
- •Modernisation des locaux d’activité pour les artisans
- •Investissement de contraintes (normes sanitaires)
- •Investissement de productivité (hausse de la production)
- •Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse)
- •Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions). Ne sont pas éligibles : Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc.
- •Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.)
- •Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc.
- •Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques
- •Investissements immatériels (frais de constitution, stocks)
- •Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans)
- •Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc..