🎯Objet de l'aide
Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF)
- •exerçant une activité à l’année
- •implantée dans une commune de moins de 3000 habitants
- •en phase de création ou de reprise ou de développement..
Conditions d'éligibilité
L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Opérations éligibles
- •Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial : acquisition de locaux et frais annexes
- •aménagement et rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisition du fonds de commerce
- •travaux de reconstruction après sinistre
- •dépenses de matériel
- •coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment..