🎯Objet de l'aide Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie.Permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'acroissement de leurs effectifs.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME de plus de 3 ans.Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire
- •entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- •entreprises de commerce de détail
- •entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise
- •entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- •entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances..
📋Conditions d'eligibilite
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.
✅Operations eligibles
- •Projets éligibles :Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale
- •Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale
- •travaux de reconstruction après sinistre..