🎯Objet de l'aide Aide au développement des TPE
Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M €
- •disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- •inscrite au RNE
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecinsgénéralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.)
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur de la pêche et de l’aquaculture
- •production agricole primaire..
📋Conditions d'eligibilite
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.
✅Operations eligibles
- •Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail
- •Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- •Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.)
- •Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication)
- •Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- •Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes)
- •Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).