🎯Objet de l'aide Aide à la reprise
Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées
- •TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE
- •professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.)
- •Activités financières et immobilières
- •Organismes de formation
- •Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- •Production agricole primaire..
📋Conditions d'eligibilite
Le repreneur doit exercer son activité à titre principal.Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
✅Operations eligibles
- •Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail
- •Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- •Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.)
- •Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- •Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.)
- •Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule..