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Accueil/Aides/Economie/Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

SubventionEconomie📍 ALLOUAGNE📍 AMES📍 AMETTES
Derniere mise a jour : 15 octobre 2025Financeur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
📍
Territoire
ALLOUAGNE, AMES
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire

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🎯Objet de l'aide Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

💰Montant de l'aide

  • •Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.
  • •Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • •Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
  • •Entreprise coopérative
  • •Association ayant une activité économique
  • •Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs..

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Embauche ; Investissements.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Types de projets

Emploi de personnes en situation de précaritéEmbauches, créations de posteAchat/modernisation de machines, équipementsConstruction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteTransports, véhicules propresAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
03.21.61.49deveco@bethunebruay.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation des aides à l'économie sociale et solidaire sur le site de la communauté d'agglomération de Béthune-Bray.

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NMeme nature de financement

  • •Aide à la publication d'ouvrages et de revues
  • •Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux"
  • •Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
  • •Prim'Export
  • •Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

TMeme territoire

  • •Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • •Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • •Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
  • •Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • •Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière