Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

SubventionEconomie📍 ALLOUAGNE📍 AMES📍 AMETTES
Derniere mise a jour : Financeur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

🎯Objet de l'aide Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

💰Montant de l'aide

  • Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.
  • Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)
  • Entreprise coopérative
  • Association ayant une activité économique
  • Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

Embauche ; Investissements.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.