🎯Objet de l'aide Aide à la reprise d’entreprise
Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
💰Montant de l'aide
Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE commerciales et/ou artisanales : inscrites au RNE
- •ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- •ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande
- •à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache
- •à jour de leurs obligations sociales et fiscalesayant moins de 20 salariés. Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)
- •professions libérales
- •agences immobilières
- •loueurs en meublés
- •bueau d’études, conseil, etc.
- •commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.)
- •auto-entreprises ou micro-entreprises
- •exploitations agricoles pour leur activité principale
- •services financiers..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Dépenses immatérielles : clientèle attachée au fonds ;droit au bail ;nom et enseigne commerciale ;licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).
- •Dépenses matérielles : dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.). Ne sont pas éligibles : mobilier de bureau ;stocks ;frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).