🎯Objet de l'aide Aide à l'investissement
Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
💰Montant de l'aide
- •Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR : Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT
- •Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT. Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans lecadre d’investissements non productifs.Montant de la subvention : Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT
- •Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €..
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE commerciales et/ou artisanales : Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande
- •Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR)
- •ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€. Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)
- •Professions libérales
- •Agences immobilières
- •Loueurs en meublés
- •Bureau d’études, conseil, etc.
- •Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.)
- •Auto-entreprises ou micro-entreprises
- •Exploitations agricoles pour leur activité principale
- •Services financiers..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage
- •Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires »
- •Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
- •Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.). Ne sont pas éligibles : mobilier de bureau
- •stocks
- •frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.)
- •leasing..