🎯Objet de l'aide
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.Suppléments :
10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
👥Beneficiaires
- •Commerces et artisans : du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre
- •inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale
- •à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
- •dont la surface de vente est inférieure à 300 m²
- •dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).Ne sont pas éligibles : pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières
- •professions libérales inscrites à la CCI en société
- •Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciauxactivités de tourisme..
📋Conditions d'eligibilite
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.
✅Operations eligibles
Rénovation de vitrines de boutique.