🎯Objet de l'aide
Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ;Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.
Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €.Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Bénéficiaires éligibles
- •Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France : disposant d’un point de vente fixe
- •ayant moins de 2 M€ de CA
- •de moins de 10 salariés
- •inscrits au répertoire unique
- •ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m²
- •à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.)
- •activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)organismes de formation, conseil, bureaux d’étudescommerce de gros..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient : travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR)
- •travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique
- •revêtements et menuiseries extérieurs
- •cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
- •chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc. Ne sont pas éligibles : investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.)
- •investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.)
- •mobilier
- •travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.)
- •frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)travaux hors espace clientèle..