🎯Objet de l'aide
Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires
- •entreprises artisanales inscrites au RNE
- •entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- •entreprises agricoles
- •groupements et associations d’entreprises
- •micro-entreprises
- •entreprises de l’économie sociale et solidaire
- •sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales..
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- •être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- •ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
- •compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- •respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- •ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers..
✅Operations eligibles
- •Frais d’étude
- •Frais de labellisation
- •Frais d’innovation (brevet, etc.)..