🎯Objet de l'aide
Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement.Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
💰Montant de l'aide
Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ;Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire.
Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires
- •Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE
- •justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- •du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences detourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année..
📋Conditions d'eligibilite
- •Le bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.Si la demande porte sur les 2 volets du dispositif, le projet devra se dérouler dans un délai de 24 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention (12 mois maximum pour le volet accompagnement et 12 mois maximum pour le volet labellisation / certification).Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
- •être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août
- •pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août..
✅Operations eligibles
- •Volet accompagnement / pré-audit : accompagnement personnalisé à la labellisation / certification : depuis le pré-audit jusqu’au dépôt du dossier de demande de labellisation / certification ;- Volet labellisation / certification : frais de participation et d’audit pour Clef verte, Maître restaurateur, Camping Qualité, Ecotable (Pour écotable : via abonnement à la plateforme Impact en formule Complète uniquement), Destination d’Excellence ;frais d’audit et d’adhésion pour l’écolabel européen ;frais d’admission/adhésion en année 1 pour Eco Gîte, Green Globe, hôtel au Naturel. Labels éligibles : Clef verte ;Eco Gîte ;Ecolabel européen ;Green Globe ;Maître restaurateur ;Ecotable ;Camping Qualité ;Hôtel au Naturel ;Tourisme et handicap (volet accompagnement uniquement) ;Destination d’Excellence. Ne sont pas éligibles : dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole ;frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche.