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Accueil/Aides/Economie

Aide à la création

Avance remboursableEconomie📍 Bourgogne-Franche Comté
Mise a jour : 4 février 2026Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
💰
Type
Avance remboursable
🏢
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté
📍
Territoire
Bourgogne-Franche Comté
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

💰Montant de l'aide

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres.

👥Beneficiaires

  • •PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).Sont éligibles les secteurs : industriels
  • •artisanat de production
  • •commerce de gros interentreprises
  • •services innovants (numérique, informatique)
  • •prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
  • •logistique
  • •structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
  • •BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE
  • •ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles
  • •professions libérales et réglementées..

📋Conditions d'eligibilite

En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.

✅Operations eligibles

Opérations de création, de transmission et de croissance.Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme.Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireCulture-MédiasAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Financer le lancement de son entrepriseAccompagner le repreneurRenforcer la structure financière, financer la croissanceAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Région Bourgogne-Franche-Comté
Site web ↗

📞 Contacts

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000 Site web ↗
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la fiche du dispositif Aide à la création sur le site de la Région Bourgogne Franche-Comté.↗Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comté.

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