🎯Objet de l'aide Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- •sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- •entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
- •groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- •projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- •professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- •activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- •secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides
- •entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°
- •20170447)
- •entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°
- •20170446)..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public
- •Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Ne sont pas éligibles : investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire
- •investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France..