🎯Objet de l'aide Aide à l'implantation commerciale
Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : Être une entreprise qui s’installe
- •Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées)
- •Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale
- •Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an
- •Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers)
- •Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi
- •Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques)..
✅Operations eligibles
Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul.