Aide à l'immobilier d'entreprise

SubventionEconomie📍 ANDELARRE📍 ANDELARROT📍 CHARIEZ
Derniere mise a jour : Financeur : CA de Vesoul

🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier d'entreprise

Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

💰Montant de l'aide

Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs
  • professions libérales
  • entreprises agricoles
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.)
  • Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés)
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
  • Etudes préalables..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.