🎯Objet de l'aide
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs
- •professions libérales
- •entreprises agricoles
- •entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.)
- •Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés)
- •Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
- •Etudes préalables..