🎯Objet de l'aide
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.
👥Beneficiaires
- •Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs
- •professions libérales
- •entreprises agricoles
- •entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.)
- •Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés)
- •Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
- •Etudes préalables..