Aide à l'immobilier pour le tourisme

SubventionTourisme📍 AGEY📍 ANCEY📍 ARCEY
Derniere mise a jour : Financeur : CC Ouche et Montagne

🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier pour le tourisme

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum
  • SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Investissements immobiliers.Hébergements concernés : les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
  • les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
  • les hébergements de groupe
  • les villages et centres de vacances
  • les restaurants, sites et activités touristiques
  • les projets de valorisation touristique des voies navigables..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.