Aide à l'immobilier pour le tourisme

SubventionTourisme Agey Ancey Arcey
Dernière mise à jour : Financeur : CC Ouche et Montagne

🎯Objet de l'aide

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Bénéficiaires éligibles

  • •Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE
  • •Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises
  • •Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum
  • •SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Investissements immobiliers.Hébergements concernés : les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
  • •les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
  • •les hébergements de groupe
  • •les villages et centres de vacances
  • •les restaurants, sites et activités touristiques
  • •les projets de valorisation touristique des voies navigables..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.