🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
💰Montant de l'aide
- •Avance remboursable : plafonnée à 3 000 €
- •à taux zéro
- •remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois. Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché..
👥Beneficiaires eligibles
- •PME selon la définition européenne en vigueur : localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
- •inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire
- •relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires : ZA de Chazey à Gueugnon
- •ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy
- •ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy
- •ZA des Forges à Bourbon-Lancy
- •ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy. Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.Ne sont pas éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments
- •autoconstruction
- •autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)..