🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.
Bénéficiaires éligibles
- •Maître d'ouvrage public : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;Société d'économie mixte.
- •Maître d'ouvrage privé : entreprise quelque soit sa forme juridique ;SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée. Activités éligibles : production industrielle ou artisanale ;activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois. Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants
- •Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain
- •Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc..