Aide à l’immobilier d’entreprises

SubventionEconomie Ange Chateauvieux Chatillon-sur-Cher
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Val de Cher Controis

🎯Objet de l'aide

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.

Montant de l'aide

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.A partir de 5 000 € d'aide, la région Centre-Val de Loire poura compléter le financement. Le co-financement région et EPCI ne pourra pas dépasser 20 % des dépenses éligibles.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises :&bull
  • •réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
  • •&bull
  • •à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales
  • •&bull
  • •ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours
  • •Secteurs éligibles :&bull
  • •entreprises immatriculées au RNE
  • •&bull
  • •entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages
  • •&bull
  • •Sociétés civiles immobilières. Ne sont pas éligibles :&bull
  • •entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises
  • •&bull
  • •meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Créations de surface : &bull
  • •opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités
  • •&bull
  • •travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant
  • •&bull
  • •honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre)..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.