🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements immobiliers du territoire.
Montant de l'aide
- •Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR
- •8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR
- •8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR
- •4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. Le plafond de la subvention est de : 100 000 € pour les petites entreprises
- •150 000 € pour les moyennes entreprises. Possibilité d'une bonification de 4 % pour : les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière
- •les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie..
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,inscrite au RNE
- •justifiant d’une situation financière saine
- •à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux
- •sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée. Secteurs éligibles : activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33)
- •activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43)
- •activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi. Ne sont pas éligibles : secteur agricole
- •négoce de détail et de gros..
Conditions d'éligibilité
- •Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises
- •5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises. Le plancher d'investissement est de : 100 000 € HT pour les petites entreprises
- •300 000 € HT pour les moyennes entreprises..
Opérations éligibles
- •frais d’acquisition du foncier et de bâtiment
- •construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers
- •honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques)..