🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
💰Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME inscrites au RNE
- •Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- •Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).Secteurs éligibles : industrie
- •artisanat de production
- •commerce de gros inter-entreprises
- •services innovants
- •prestations de services techniques à l'industrie
- •logistique
- •activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles
- •professions libérales et règlementées..
📋Conditions d'eligibilite
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
✅Operations eligibles
- •Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves
- •Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements)
- •Rénovations
- •Extensions avec rénovation..