Aide à l'immobilier

SubventionEconomie Apchon Cheylade Le Claux
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Pays Gentiane

🎯Objet de l'aide

Soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Bénéficiaires éligibles

Petites entreprises :

ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur le territoire ;inscrites à la Chambres des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre de Commerce et d'Industrie ou au Registre du Commerce.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Création d'activité avec minimum de dépenses de 5 000 €
  • •Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses. Dépenses éligibles : réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité dans le cadre d'une reprise
  • •acquisition de biens d'équipements
  • •modernisation de l'outil d'activité
  • •acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création
  • •construction de bâtiments neufs ou extensions. N'est pas éligible la création/reprise d'un bar sur la commune de Riom-ès-Montagnes..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.