Aide à l'équipement des entreprises

SubventionEconomie📍 AMBAZAC📍 BERSAC-SUR-RIVALIER📍 BESSINES-SUR-GARTEMPE
Derniere mise a jour : Financeur : CC ELAN

🎯Objet de l'aide Aide à l'équipement des entreprises

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.

👥Beneficiaires eligibles

  • Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE
  • Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital
  • Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
  • statuts de Loueur Meublé Non Professionnel..

📋Conditions d'eligibilite

Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.

Operations eligibles

Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) :

indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ;pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.