Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

SubventionEconomie Agneaux Airel Amigny
Dernière mise à jour : Financeur : Saint-Lô Agglo

🎯Objet de l'aide

Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.Accompagnement des chambres consulaires :

montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo
  • •inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers
  • •à jour des obligations sociales et fiscales
  • •ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • •ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers)
  • •exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation
  • •n'ayant pas engagé les investissements
  • •ayant une vitrine
  • •située en centre commerçant. Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m&sup2.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Modernisation des locaux d’activité
  • •Modernisation des équipements professionnelsEquipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité
  • •Rénovation des vitrines
  • •Investissements pour la réduction des consommations énergétiques
  • •Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales
  • •Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits. Ne sont pas éligibles : Acquisition de fonds de commerce
  • •Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière
  • •Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux)
  • •Acquisition, construction et extension (locaux et terrains)
  • •Véhicules autres que de tournées
  • •Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre)..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.