Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

SubventionEconomie📍 AGNEAUX📍 AIREL📍 AMIGNY
Derniere mise a jour : Financeur : Saint-Lô Agglo

🎯Objet de l'aide Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.Accompagnement des chambres consulaires :

montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo
  • inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers
  • à jour des obligations sociales et fiscales
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers)
  • exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation
  • n'ayant pas engagé les investissements
  • ayant une vitrine
  • située en centre commerçant. Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m&sup2.

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Modernisation des locaux d’activité
  • Modernisation des équipements professionnelsEquipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité
  • Rénovation des vitrines
  • Investissements pour la réduction des consommations énergétiques
  • Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales
  • Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits. Ne sont pas éligibles : Acquisition de fonds de commerce
  • Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière
  • Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux)
  • Acquisition, construction et extension (locaux et terrains)
  • Véhicules autres que de tournées
  • Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre)..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.