🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
👥Beneficiaires eligibles
TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- •avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- •ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- •informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale..
✅Operations eligibles
- •Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail
- •Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3
- •Travaux de réduction du niveau d’exposition
- •Dispositif de mesurage électronique du radon. Sont exclus : leasing
- •crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI)
- •matériel d’occasion..